CGV

CONDITIONS GENERALES

La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne devront pas être utilisés à titre d'habitation principale ou secondaire et le LOCATAIRE ne pourra y pratiquer une activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

SOLDE INTEGRAL TTC

Le LOCATAIRE versera à l'AGENCE l'intégralité du solde quoi qu'il puisse survenir, avant la mise à disposition ou l'entrée dans les lieux.

TAXE DE SEJOUR

Le LOCATAIRE versera à l'AGENCE, à la mise à disposition ou à l'entrée dans les lieux, la taxe de séjour de 0,70€ par jour et par personne de 18 ans et plus.

DEPOT DE GARANTIE

Le LOCATAIRE versera à l'AGENCE, à la mise à disposition ou à l'entrée dans les lieux, une caution destinée à garantir des dégâts mobiliers et immobiliers éventuels causés pendant le séjour, ainsi que les frais de nettoyage. Ce DEPOT DE GARANTIE ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé du loyer et NE SERA PRODUCTIF D'AUCUN INTERET.

Il sera rendu au LOCATAIRE dès que possible et au plus tard dans un délai de 21 jours après son départ, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, des frais de ménage complémentaire. Ce délai pourra être prolongé en cas de litige. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le LOCATAIRE s'engage en parfaire la somme.

ASSURANCE

Le LOCATAIRE doit être assuré à une compagnie d'assurance notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que le recours des voisins et de justifier à première réquisition du BAILLEUR. En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d'assurance pourrait exercer contre le LOCATAIRE en cas de sinistre. L'assurance ANNULATION couvrant la plupart des risques d'annulation (voir avec l'agence) est offerte par l'agence. La signature du présent contrat comporte l'adhésion aux clauses et conditions de la police.

FORMALITES D'ARRIVEE

La location est consentie pour un séjour qui commence le jour de l'arrivée à partir de 15 heures et se termine le jour du départ à 10 heures au plus tard. La remise des clefs a lieu le jour de l'arrivée. Une somme forfaitaire de 38 €uros TTC par clés sera exigée du LOCATAIRE en cas de perte des clés qui lui seront remises.

Aucune remise de clés ne pourra s'effectuer en dehors des heures ouvrables de l'AGENCE sans accord préalable avec l'agence (voir l'agence pour plus d'information).

Le LOCATAIRE sera présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et devra les rendre tels. L'INVENTAIRE de tous les objets mobiliers contenus dans les lieux sera disponible au LOCATAIRE et devra être vérifié par le LOCATAIRE. Un état des lieux écrit devra être retourné à l'AGENCE, dans un délai de trois jours de la date d'arrivée, avec ses observatoires. Passé ce délai, les lieux seront réputés conformes.

CONDITIONS DE SEJOUR

Le LOCATAIRE désirant prolonger son séjour devra en faire la demande au moins deux jours avant la date prévue de la fin du séjour. Si la prolongation est possible, il devra être réglé immédiatement la somme correspondante. Si la LOCATAIRE ne libérait pas le jour à l'heure fixée au paragraphe DUREE, il serait tenu de payer une indemnité d'occupation due au titre de la période non prévue au contrat initial et le montant des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

Le LOCATAIRE devra laisser exécuter dans les lieux, sans indemnité, tous les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipements communs. Dans un immeuble collectif le LOCATIARE doit se conformer au règlement intérieur de la Résidence.

Le LOCATAIRE s'engage à ne pas jeter dans les sanitaires ou toute autre évacuation des objets de nature à les obstruer sous peine d'assumer l'intégralité des frais de remise en état.

Le LOCATAIRE sous peine de résiliation ne peut en aucun cas sous louer, ni céder ses droits sans l'accord du BAILLEUR. Il ne devra rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage.

Le LOCATION est faite sans linge de maison. Il y a possibilité de location de draps et serviettes à l'agence, sur réservation préalable. Les locaux ne pourront être occupés que par le nombre de personnes, y compris les enfants, indiqué au paragraphe DUREE. Tout dépassement de ce nombre devra obtenir au préalable l'autorisation du BAILLEUR. En cas d'acceptation, le BAILLEUR pourra réclamer une indemnité forfaitaire.

AUCUN ANIMAL ne sera admis dans la location sans l'accord du BAILLEUR. En cas d'acceptation par le BAILLEUR l'animal familier (chien, chat) ne devra causer aucun dégât la location ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.

Si l'année suivante, le LOCATAIRE désire louer la location objet du présent contrat ou tout autre locaux appartenant au même propriétaire, il s'engage à le faire par l'intermédiaire de l'AGENCE.

FORMALITE DE DEPART

Le jour de sortie, le LOCATAIRE sera tenu de remettre dans chaque pièce les objets qui y sont désignés. Il devra rembourser les objets manquants ou détériorés et sera tenu responsable des dégâts ou dégradations qu'il aurait pu commettre dans la location. Si ces différents frais excèdent le montant du dépôt de garantie, le LOCATAIRE s'engage expressément à en régler intégralement le solde.

L'AGENCE se réserve le droit d'effectuer toutes les formalités de sortie après le départ du LOCATAIRE. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué dès que possible et au plus tard dans un délai de 21 jours qui suivent le départ. Le LOCATAIRE devra laisser la location propre y compris vaisselle, appareils ménagers, moquettes, etc. Le non-respect de cette clause entraine des frais de remise en ordre. L'AGENCE se réserve le droit de modifier ces conditions en cas de nécessité.

ANNULATION DU SEJOUR

En cas d'annulation plus de 30 jours avant la date d'arrivée, les frais de dossier de 25 € et les frais d'annulation de 35 € seront retenus de l'acompte. Pour une annulation entre 15 et 8 jours avant le début du séjour, 50 % du montant du séjour en plus sera retenu par l'AGENCE. Pour une annulation entre 7 et 0 jours la totalité du montant du séjour sera du.

En cas d'annulation, le LOCATAIRE devra prendre contact avec l'AGENCE pour connaître les conditions de prise en charge par l'assurance annulation incluse dans la location. Si l'annulation est prise en charge par l'assurance, seuls les frais d'annulation de 35 € et les frais de dossier de 25 € resteront à la charge du LOCATAIRE.

JURIDICTION

Pour l'exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les bureaux de l'AGENCE et conviennent qu'en cas de contestation le tribunal compétent sera celui du ressort du logement loué.